J.O. Numéro 121 du 26 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 2 mai 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique


NOR : CCCX0104858S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 2 mai 2001 :
L'association pour le financement du Parti communiste français (département des Ardennes), dont le siège social est 12, rue Jacquemart-Templeux, à Charleville-Mézières (Ardennes), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Ardennes ;
L'association pour le financement du Parti communiste français (département du Calvados), dont le siège social est 1 bis, rue Montaigu, à Caen (Calvados), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Calvados ;
L'association pour le financement du Parti communiste français (département de la Charente-Maritime), dont le siège social est 13, rue de l'Escale, à La Rochelle (Charente-Maritime), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Charente-Maritime ;
L'association pour le financement du Parti communiste français (département de la Corse-du-Sud), dont le siège social est impasse Bertin, à Ajaccio (Corse-du-Sud), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Corse-du-Sud ;
L'association pour le financement du Parti communiste français (département des Deux-Sèvres), dont le siège social est 23, rue des Fossés, à Niort (Deux-Sèvres), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Deux-Sèvres ;
L'association pour le financement du Parti communiste français (département de la Gironde), dont le siège social est 15, rue Furtado, à Bordeaux (Gironde), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Gironde ;
L'association pour le financement du Parti communiste français (département du Jura), dont le siège social est 62, rue des Ecoles, à Lons-le-Saunier (Jura), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Jura ;
L'association pour le financement du Parti communiste français (département de la Lozère ADF-PCF 48), dont le siège social est 12 bis, avenue Foch, à Mende (Lozère), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Lozère ;
L'association pour le financement du Parti communiste français, fédération du Haut-Rhin, dont le siège social est 9, rue de Bantzenheim, à Mulhouse (Haut-Rhin), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Haut-Rhin ;
L'association pour le financement du Parti communiste français (département du Rhône), dont le siège social est 2, avenue Maurice-Thorez, à Vénissieux (Rhône), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Rhône ;
L'association pour le financement du Parti communiste français (département 76 ADF-PCF Seine-Maritime), dont le siège social est 33, place de l'Hôtel-de-Ville, à Rouen (Seine-Maritime), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Seine-Maritime ;
L'association pour le financement du Parti communiste français (département 82, Tarn-et-Garonne), dont le siège social est 68, rue de la République, à Montauban (Tarn-et-Garonne), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de Tarn-et-Garonne ;
L'association de financement du Mouvement national républicain de l'Ariège, dont le siège social est 20, Petite-Rue, Villefranche, à Saint-Girons (Ariège), est agréée à la demande du Mouvement national républicain en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Ariège ;
L'association de financement du Mouvement national républicain du Pas-de-Calais, dont le siège social est 17, rue Mozart, à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), est agréée à la demande du Mouvement national républicain en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Pas-de-Calais.